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MENTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES.

L’AFE-JORDAN BARDELLA et le Rassemblement National sont les responsables de traitement de vos données personnelles qui sont conservées jusqu’à la fin des élections européennes. Nous collectons et traitons vos données pour vous permettre de réaliser un don pour la campagne électorale de Jordan Bardella et pour vous envoyer, si vous y avez consenti, des informations politiques relatives à la campagne des européennes auxquelles vous êtes libres de vous y opposer en cliquant sur le lien apparaissant dans chaque bulletin d’information. Conformément à la Loi n°78-17 « Informatiques et Libertés » modifiée en juin 2018 ainsi qu’au Règlement (EU) n° 2016/679 dit « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et post-mortem à tout moment, en nous écrivant à l’adresse :

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Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits. Si vous souhaitez mieux connaître le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES RELATIVES AUX DONS DE LA CAMPAGNE AUX EUROPÉENNES 2024.

Conformément aux articles L52-8 et L52-9 du Code électoral, l’association de financement électorale AFE- du Jordan Bardella – EUROPEENNES 20024 pour l’élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024, créée le 18 septembre 2023 sous le W 751271125 est désignée comme mandataire financier de la campagne et est le seul habilité à recevoir des dons en faveur de la liste conduite par Jordan Bardella dans les limites précisées par la loi. Chaque don fera l’objet d’un reçu-don qui vous sera transmis par le mandataire financier de la campagne, vous permettant d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Conformément à l’article L52-8 du Code électoral seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent consentir des dons pour la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections, lesdits dons ne peuvent pas excéder la somme de 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l’obtention de prêts. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Selon l’Article L113-1 du Code électoral les personnes physiques ayant accordé un don en violation de l’article L52-8 du Code électoral seront punies de trois (3) ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende

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